Avis de non-responsabilité

En tant que courtier membre de l’OCRI, Questrade, inc. (« Questrade ») a une obligation de meilleure exécution pour tous les ordres des clients, c’est-à-dire obtenir les meilleures conditions d’exécution possibles compte tenu de la situation particulière. Mais au-delà de cette obligation légale, parce que nous nous soucions profondément de votre réussite financière, nous voulons vous fournir la meilleure exécution possible chaque fois que vous passez un ordre avec nous. Ci-dessous, nous expliquons comment nous visons à atteindre cet objectif pour nos clients.

Définitions

• Ordre : l’instruction que vous nous donnez d’acheter ou de vendre un ou plusieurs titres ou produits dérivés.
• Exécution : l’opération résultant de votre ordre d’achat/de vente.
• Meilleure exécution : obtenir les conditions d’exécution les plus raisonnablement avantageuses compte tenu des circonstances.
• Titre coté: un titre coté sur une bourse canadienne, autre qu’une option.
• Titre négocié sur une bourse étrangère : un titre coté sur un marché organisé réglementé étranger et qui n'est pas coté à la bourse canadienne.

Application de cette déclaration

Cette déclaration s’applique à tous les clients de Questrade, inc. sauf si vous avez reçu une déclaration distincte spécifique aux pratiques de routage de votre compte, comme vous l’avez demandé. La déclaration s'applique à tous les titres cotés sur une bourse canadienne (les « titres cotés »), tous les produits dérivés cotés sur une bourse canadienne (les « produits dérivés cotés »), les titres négociés sur une bourse étrangère et les titres internationaux. Cette déclaration entre en vigueur le 28 décembre 2022 et elle est considérée comme actuelle, jusqu’à ce qu’une déclaration distincte plus récente soit publiée.

Processus de meilleure exécution

Questrade tient compte de quatre facteurs principaux lors de l’évaluation de la qualité d’une exécution :

1. Prix : la somme que vous payez lors de l’achat d’un titre ou la somme que vous recevez lors de la vente d’un titre, moins les frais applicables.
2. Vitesse : la vitesse d’exécution après la réception de votre ordre par Questrade.
3. Certitude d’exécution : la probabilité que votre ordre aboutisse à une exécution.
4. Coûts globaux : les coûts supplémentaires que vous payez pour la transaction, y compris les commissions, les frais de RCE et les autres frais liés à la transaction.
5. RCE est le sigle de Réseau de courtage électronique.

Questrade considère le prix comme le facteur le plus important pour obtenir la meilleure exécution. À prix égal, Questrade tente alors de maximiser la vitesse et la certitude d’exécution. En règle générale, les coûts globaux sont égaux quelle que soit la manière dont votre transaction sur un titre coté ou un produit dérivé est exécutée, mais s'il y a des coûts supplémentaires, Questrade les prendra en compte dans son évaluation du prix.

Pour évaluer notre exécution, Questrade a créé un Comité de meilleure exécution dont le mandat est d’examiner régulièrement nos processus d’exécution et de recommander des mises à jour, si nécessaire. Le Comité de meilleure exécution est composé de membres spécialisés dans la gestion des négociations, des risques, des produits, de la conformité et des technologies.

Instructions des clients

Lorsque nous acceptons un ordre de votre part, nous visons à obtenir la meilleure exécution possible selon vos instructions. Vous pouvez utiliser la plateforme d’opérations de négociation pour ajouter des instructions supplémentaires à votre ordre, telles que la définition d’une limite de prix, la définition d’une durée spécifique ou l’ajout d’une condition. Certaines instructions (par exemple, un placement « tout ou rien ») peuvent réduire la certitude ou la vitesse d’exécution, ou être rejetées si la bourse n’accepte pas cette instruction d’ordre. Si votre ordre est rejeté pour une raison quelconque, vous recevrez un message de rejet sur la plateforme d’opérations de négociation. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre le message de rejet ou si vous avez une question sur la manière dont une instruction spécifique peut affecter l’exécution de votre ordre, appelez Questrade au 1 888 783-7866 ou consultez notre foire aux questions sur les types d’ordres (en anglais) : https://www.questrade.com/learning/questrade-basics/making-your-first-trade

Conformité avec la règle sur la protection des ordres

En dépit de toute instruction ou de tout consentement de votre part, la meilleure exécution pour un ordre d'un client portant sur des titres cotés en bourse est assujettie au respect des dispositions de la règle sur la protection des ordres.

Si un ordre n’est pas immédiatement exécutable en totalité, Questrade publiera le reste de votre ordre sur une bourse protégée, sauf instruction contraire de votre part.

Durée des ordres

Questrade considérera qu'un ordre pour des titres cotés est valable pour des durées différentes selon la durée choisie :

• Ordre valable du jour : valable de 9 h 30 à 17 h du jour où l’ordre est passé. Si une partie de l’ordre n’est pas exécutée avant 17 h, l’ordre est annulé.
• Ordre valable à date déterminée (« VDD ») : valable de 9 h 30 à 17 h chaque jour, jusqu’à la date d’expiration choisie sur l’ordre. L’ordre ne peut être valable plus de 90 jours.
• Ordre valable jusqu’à révocation (« VAR ») : valable de 9 h 30 à 17 h chaque jour, jusqu’à 90 jours ou jusqu’à ce que vous l’annuliez, selon la première éventualité.
• Ordre valable jusqu’à la fin du jour de bourse prolongé (« GTEM ») : valable de 7 h à 20 h le jour où l'ordre est passé. Si une partie de l’ordre n’est pas exécutée avant 20 h, l’ordre est annulé.
• Toutes les heures sont exprimées en heure de l’Est (« HE »)

Horaire de passage des ordres

Questrade accepte les ordres de titres cotés de 7 h à 16 h (HE) et de 16 h 15 à 17 h (HE) chaque jour, lorsque les marchés canadiens sont ouverts. Les ordres passés entre 17 h et 7 h (HE) sont maintenus en attente jusqu’à ce que Questrade commence à accepter les ordres à 7 h (HE) le jour de négociation suivant.

Les ordres de titres cotés passés entre 16 h 15 et 17 h (HE) doivent être envoyés avec un cours limite correspondant au cours de clôture de ce jour. Les ordres envoyés sans cours limite ou avec tout autre cours seront rejetés.

Les ordres de titres cotés passés entre 7 h et 9 h 30 (HE) seront envoyés pour exécution à la bourse de cotation du titre, afin de participer à l’enchère d’ouverture à 9 h 30 (HE).

Les ordres de titres cotés sont acheminés par l’intermédiaire de notre plateforme d’opérations de négociation et validés avec divers contrôles de prénégociation avant d’être envoyés pour exécution. Questrade dirige tous les ordres des clients par l’intermédiaire d’un routeur d’ordres intelligent (« ROI ») qui vise à obtenir le meilleur prix pour les ordres de nos clients. Si un ordre n’est pas immédiatement exécutable dans sa totalité, Questrade publiera votre ordre sur la bourse de cotation du titre.

Marchés auxquels nous accédons

Présentement, Questrade accède à tous les marchés et les réseaux de courtage électroniques (« RCE ») transparents au Canada. Questrade accède également à certains des marchés opaques disponibles, comme indiqué ci-dessous. En tant que participant aux marchés, Questrade n’achemine les ordres par aucun autre intermédiaire pour une exécution au Canada. La liste actuelle des marchés visibles auxquels nous accédons comprend (par ordre alphabétique) :

Marchés visibles
Aequitas Lit, Aequitas Neo, Alpha, la Bourse des valeurs canadiennes/PURE, Lynx, Nasdaq CX2, Nasdaq CXC, Omega, TSX, TSX Venture, la Bourse des valeurs canadiennes CSE2

En plus des marchés ci-dessus, les ordres de titres cotés sont testés (« sondés ») par rapport à MatchNow, TSX DRK et Nasdaq CXD pour vérifier si l’ordre peut être exécuté sur un marché opaque à un meilleur prix que celui présentement disponible sur un marché visible.

Tous les ordres sur des titres cotés passés par l’intermédiaire de Questrade sont acheminés vers les marchés ci-dessus à l’aide du routeur d’ordres intelligent (ROI). Questrade examine la priorité des marchés au moins une fois par trimestre et apporte les modifications nécessaires pour continuer à obtenir la meilleure exécution. Questrade peut donner la priorité à certains marchés en fonction des rabais obtenus, afin de réduire les coûts d’exécution des transactions. Questrade ne prend en compte les rabais que si tous les autres facteurs sont jugés égaux.

Pour les produits dérivés cotés, Questrade achemine les ordres à la Bourse de Montréal (MX).

Traitement manuel des ordres des clients

Si vous passez un ordre par l’intermédiaire de notre pupitre de négociation, un(e) représentant(e) en placements (« RP ») prendra vos instructions d’ordre et passera l’ordre en votre nom. Le (la) RP confirmera vos instructions d’ordre et tous les frais applicables avant de passer votre ordre. Le (la) RP vous informera également de tous les détails d'exécution si l'ordre est immédiatement exécuté.

Participation aux marchés

Questrade et ses sociétés affiliées ne détiennent aucune participation dans les marchés auxquels nous avons accès.

Déclaration relative aux frais et aux paiements

Questrade ne reçoit aucuns frais ou paiements des marchés auxquels nous avons accès, à l’exception des rabais des RCE que tous les participants aux marchés peuvent recevoir, en fonction de la bourse ou du RCE. Les paiements reçus varient en fonction de la bourse de cotation du titre, du prix du titre et du fait que l’ordre a été exécuté de manière active ou passive. Une description actualisée de ces rabais de RCE est disponible sur les sites Web respectifs des marchés.
Si l’un de vos ordres sur un titre coté supprime la liquidité lors de l’exécution, vous devrez payer des frais de RCE par action exécutée. Puisque les frais de RCE de Questrade sont fixes, quel que soit le marché sur lequel votre ordre est exécuté, Questrade ne tiendra pas compte des frais de RCE que vous devez payer lors du choix du marché vers lequel acheminer votre ordre. Pour consulter le barème actuel des frais de RCE, visitez la page suivante de notre site Web : https://www.questrade.com/fr/pricing/self-directed-commissions-plans-fees/transaction

Annulation ou remplacement des ordres

En règle générale, Questrade ne transférera pas un ordre pour un titre coté qui a été réservé sur un marché vers un autre marché. Cependant, si votre ordre a été précédemment réservé sur un marché puis modifié par la suite, Questrade testera à nouveau l’exécution de l’ordre sur tous les marchés disponibles et pourra exécuter l’ordre modifié, si possible, sur un autre marché.

Redirection des ordres vers un intermédiaire étranger ou un marché organisé réglementé étranger

Questrade n’achemine pas en bloc les ordres de titres cotés vers des intermédiaires étrangers ou des marchés organisés réglementés étrangers.

Titres intercotés

Les titres de certains émetteurs assujettis sont cotés à la fois sur les marchés canadiens et sur les marchés américains (« titres intercotés »). Questrade n'achemine pas automatiquement les ordres de titres intercotés des clients vers des intermédiaires étrangers pour qu'ils soient exécutés à l'extérieur du Canada. Les clients choisissent le marché vers lequel ils souhaitent que leur ordre soit acheminé en inscrivant le symbole boursier applicable dans l'écran de passation d'ordre, ou en donnant des instructions verbales pour les ordres passés par téléphone. Lorsque les clients dirigent un ordre de titre intercoté vers le marché canadien ou le marché américain, l'ordre est acheminé selon les directives et n'est pas évalué par Questrade pour déterminer si un meilleur prix est disponible sur un marché qui n'a pas été choisi par les clients.

Titres négociés sur une bourse étrangère et titres internationaux

Questrade peut acheminer les ordres de titres négociés sur une bourse étrangère et de titres internationaux à des intermédiaires étrangers affiliés et non affiliés pour qu'ils soient exécutés. Lorsque Questrade achemine des ordres à un intermédiaire étranger pour qu'ils soient exécutés, les ordres sont assujettis aux pratiques de traitement et d'acheminement des ordres de l'intermédiaire étranger. Questrade examine les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres de l’intermédiaire étranger pour s'assurer qu'elles fournissent une assurance raisonnable d'obtenir la meilleure exécution. Cela comprend un examen de leurs politiques et procédures de divulgation aux clients et de meilleure exécution qui sont accessibles au public.

Déclaration sur les données de marché

Questrade propose différentes offres groupées de données de marché et de modules complémentaires de données de marché pour les clients. Pour consulter les offres groupées de données de marché présentement disponibles, visitez cette page de notre site Web : https://www.questrade.com/fr/pricing/self-directed-commissions-plans-fees/market-data

Si vous ne vous abonnez pas à toutes les données de marché disponibles, vous pourriez effectuer vos opérations de négociation avec des données de marché incomplètes ou obsolètes, ce qui pourrait réduire votre capacité à voir les ordres disponibles sur certaines bourses. Lors de l’exécution de votre ordre, Questrade prend en compte en temps réel les prix de tous les marchés auxquels nous avons accès, quelles que soient les données de marché auxquelles vous êtes abonné(e).