Avis juridique et déclaration de divulgation

En tant que courtier membre de l’OCRI, Questrade, Inc. (« Questrade ») a une obligation de meilleure exécution pour tous les ordres des clients, c’est-à-dire obtenir les meilleures conditions d’exécution possibles compte tenu de la situation particulière. Mais au-delà de cette obligation légale, parce que nous nous soucions profondément de votre réussite financière, nous voulons vous fournir la meilleure exécution possible chaque fois que vous passez un ordre avec nous. Ci-dessous, nous expliquons comment nous visons à atteindre cet objectif pour nos clients.

Définitions

• Ordre : l’instruction que vous nous donnez d’acheter ou de vendre un ou plusieurs titres ou dérivés.
• Exécution : l’opération résultant de votre ordre d’achat/vente.
• Meilleure exécution : obtenir les conditions d’exécution les plus raisonnablement avantageuses compte tenu des circonstances.
• Titre coté : un titre coté à une bourse canadienne, autre qu’une option.
• Titre négocié sur les marchés étrangers : un titre coté à une bourse étrangère réglementée et qui n’est pas coté à une bourse canadienne.

Application de cette déclaration

Cette déclaration s’applique à tous les clients de Questrade, Inc. sauf si vous avez reçu une déclaration distincte spécifique aux pratiques de routage de votre compte, comme vous l’avez demandé. La déclaration s’applique à tous les titres cotés à une bourse canadienne (les « titres cotés »), titres négociés sur les marchés étrangers et les titres internationaux. Cette déclaration ne s’applique pas au routage des titres négociés en bourse à l’étranger. Cette déclaration entre en vigueur le 28 décembre 2022 et elle est considérée comme actuelle, jusqu’à ce qu’une déclaration distincte plus récente soit publiée.

Processus de meilleure exécution

Questrade tient compte de quatre facteurs principaux lors de l’évaluation de la qualité d’une exécution :

1. Prix : la somme que vous payez lors de l’achat d’un titre ou la somme que vous recevez lors de la vente d’un titre, moins les frais applicables.
2. Vitesse : la vitesse d’exécution après la réception de votre ordre par Questrade.
3. Certitude d’exécution : la probabilité que votre ordre aboutisse à une exécution.
4. Coûts globaux : les coûts supplémentaires que vous payez pour la transaction, y compris les commissions, les frais RCE et les autres frais liés à la transaction.
5. RCE est l’abréviation de Réseau de courtage électronique

Questrade considère le prix comme le facteur le plus important pour obtenir la meilleure exécution. À prix égal, Questrade tente alors de maximiser la vitesse et la certitude d’exécution. En règle générale, les coûts globaux sont égaux, quelle que soit la manière dont votre transaction sur un titre coté est exécutée. Mais s’il y a des coûts supplémentaires, Questrade les prendra en compte dans son évaluation du prix.

Pour évaluer notre exécution, Questrade a créé un comité de meilleure exécution dont le mandat est d’examiner régulièrement nos processus d’exécution et de recommander des mises à jour, si nécessaire. Le comité de meilleure exécution comprend des membres issus des secteurs de la négociation, de la gestion des risques, des produits, de la conformité et de la technologie.

Instructions des clients

Lorsque nous acceptons un ordre de votre part, nous visons à obtenir la meilleure exécution possible selon vos instructions. Vous pouvez utiliser la plateforme d’opérations de négociation pour ajouter des instructions supplémentaires à votre ordre, telles que la définition d’une limite de prix, la définition d’une durée spécifique ou l’ajout d’une condition. Certaines instructions (par exemple, un placement « tout ou rien ») peuvent réduire la certitude ou la vitesse d’exécution, ou être rejetées si la bourse n’accepte pas cette instruction d’ordre. Si votre ordre est rejeté pour une raison quelconque, vous recevrez un message de rejet sur la plateforme d’opérations de négociation. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre le message de rejet ou si vous avez une question sur la manière dont une instruction spécifique peut affecter l’exécution de votre ordre, appelez Questrade au 1 888 783-7866 ou consultez notre foire aux questions sur les types d’ordres (en anglais) : https://help.questrade.com/how-to/trading/placing-an-order.

Conformité avec la règle sur la protection des ordres

Malgré toute instruction ou tout consentement de votre part, la meilleure exécution d’un ordre client visant des titres cotés en bourse est assujettie au respect des dispositions de la règle sur la protection des ordres.

Si un ordre n’est pas immédiatement exécutable en totalité, Questrade publiera le reste de votre ordre sur une bourse protégée, sauf instruction contraire de votre part.

Durée des ordres

Questrade considérera un ordre sur titres cotés comme étant valable pour des durées différentes selon la durée choisie :

• Ordre valable du jour : valable de 9 h 30 à 17 h du jour où l’ordre est passé. Si une partie de l’ordre n’est pas exécutée avant 17 h, l’ordre est annulé.
• Ordre valable à date déterminée (VDD) : valable de 9 h 30 à 17 h chaque jour, jusqu’à la date d’expiration choisie sur l’ordre. L’ordre ne peut être valable plus de 90 jours.
• Ordre valable jusqu’à révocation : valable de 9 h 30 à 17 h chaque jour, jusqu’à 90 jours ou jusqu’à ce que vous l’annuliez, selon la première éventualité.
• Toutes les heures sont exprimées en heure de l’Est (« HE »)

Horaire de passage des ordres

Questrade accepte les ordres de titres cotés de 7 h 00 à 16 h 00 HE et de 16 h 15 à 17 h 00 HE chaque jour, lorsque les marchés canadiens sont ouverts. Les ordres passés entre 17 h 00 et 19 h 00  HE sont maintenus en attente, jusqu’à ce que Questrade commence à accepter les ordres à 7 h 00 HE le jour de négociation suivant.

Les ordres de titres cotés passés entre 16 h 15 et 17 h 00 HE doivent être envoyés avec une limite de prix correspondant au cours de clôture de ce jour. Les ordres envoyés sans limite de prix ou avec tout autre prix seront rejetés.

Les ordres de titres cotés passés entre 7 h 00 et 9 h 30 HE seront envoyés pour exécution à la bourse de cotation du titre, afin de participer à l’enchère d’ouverture à 9 h 30 HE.

Les ordres de titres cotés sont acheminés par l’intermédiaire de notre plateforme d’opérations de négociation et validés avec divers contrôles de prénégociation avant d’être envoyés pour exécution. Questrade dirige tous les ordres des clients par l’intermédiaire d’un routeur d’ordres intelligent (ROI) qui vise à obtenir le meilleur prix pour les ordres de nos clients. Si un ordre n’est pas immédiatement exécutable dans sa totalité, Questrade publiera votre ordre sur la bourse de cotation du titre.

Marchés auxquels nous accédons

Présentement, Questrade accède à tous les marchés et les réseaux de courtage électroniques (RCE) transparents au Canada. Questrade accède également à certains des marchés opaques disponibles, comme indiqué ci-dessous. En tant que participant aux marchés, Questrade n’achemine les ordres par aucun autre intermédiaire pour une exécution au Canada. La liste actuelle des marchés visibles auxquels nous accédons comprend (par ordre alphabétique) :

Marchés visibles
Aequitas Lit, Aequitas Neo, Alpha, la Bourse des valeurs canadiennes/PURE, Lynx, Nasdaq CX2, Nasdaq CXC, Omega, TSX, TSX Venture, Canadian Securities Exchange CSE2.

En plus des marchés ci-dessus, les ordres de titres cotés sont testés (« sondés ») par rapport à Triact MatchNow, TSX DRK et Nasdaq CXD pour vérifier si l’ordre peut être exécuté sur un marché opaque à un meilleur prix que celui présentement disponible sur un marché visible.
Tous les ordres sur titres cotés és par l’intermédiaire de Questrade sont acheminés vers les marchés ci-dessus à l’aide du routeur d’ordres intelligent (ROI). Questrade examine la priorité des marchés au moins une fois par trimestre et apporte les modifications nécessaires pour continuer à obtenir la meilleure exécution. Questrade peut donner la priorité à certains marchés en fonction des rabais obtenus, afin de réduire les coûts d’exécution des transactions. Questrade ne prend en compte les rabais que si tous les autres facteurs sont jugés égaux.

Traitement manuel des commandes clients

Si vous passez un ordre par l’intermédiaire de notre pupitre de négociation, un représentant en placements prendra vos instructions d’ordre et passera l’ordre en votre nom. Avant de passer l’ordre, le représentant en placements confirmera les instructions de votre ordre et les frais applicables. Le représentant en placements vous informera également de tous les détails d’exécution, si l’ordre est immédiatement exécuté.

Participation aux marchés

Questrade et ses affiliés ne détiennent aucune participation dans les marchés auxquels nous avons accès.

Déclaration relative aux frais et paiements

Questrade ne reçoit aucuns frais ou paiements des marchés auxquels nous avons accès, à l’exception des rabais des RCE que tous les participants aux marchés peuvent recevoir, en fonction de la bourse ou du RCE. Les paiements reçus varient en fonction de la cotation du titre, du prix du titre et du fait que l’ordre a été exécuté de manière active ou passive. Une description à jour de ces rabais de RCE est disponible sur les sites Web respectifs des marchés.
Si l’un de vos ordres sur titre coté supprime la liquidité lors de l’exécution, vous devrez payer des frais de RCE par action exécutée. Puisque les frais de RCE de Questrade sont fixes, quel que soit le marché sur lequel votre ordre est exécuté, Questrade ne tiendra pas compte des frais de RCE que vous devez payer lors du choix du marché vers lequel acheminer votre ordre. Pour consulter le barème actuel des frais de RCE, visitez la page suivante de notre site Web: https://www.questrade.com/fr/pricing/self-directed-commissions-plans-fees/transaction

Annulation ou remplacement des ordres

En règle générale, Questrade ne transférera pas un ordre sur titre coté qui a été réservé sur un marché vers un autre marché. Cependant, si votre ordre a été précédemment réservé sur un marché puis modifié par la suite, Questrade testera à nouveau l’exécution de l’ordre sur tous les marchés disponibles et exécutera, si possible, l’ordre modifié sur une bourse différente.

Redirection des ordres vers un intermédiaire étranger ou un marché réglementé étranger

Questrade n’achemine pas d’ordres portant sur des titres cotés en masse vers des intermédiaires étrangers ou des marchés réglementés étrangers.

Titres intercotés

Les titres de certains émetteurs assujettis sont cotés sur les marchés canadiens et américains (« Titres intercotés »). Questrade n’achemine pas automatiquement les ordres de clients sur les titres intercotés vers des intermédiaires étrangers pour des exécutions à l’extérieur du Canada. Les clients choisissent le marché où ils ou elles veulent leur ordre acheminé en entrant dans le symbole applicable sur la page de soumission des ordres ou pour les ordres par téléphone, en donnant les instructions verbalement. Quand le client soumet un ordre pour un titre intercoté sur le marché canadien ou américain, l’ordre doit être acheminé comme indiqué et n’est pas filtré par Questrade pour déterminer si un meilleur prix est disponible sur un marché n’ayant pas été choisi par le client.

Titres négociés sur les marchés étrangers et titres internationaux.

Questrade peut acheminer des ordres pour des titres négociés sur les marchés étrangers et des titres internationaux vers des intermédiaires étrangers, affiliés ou non, pour l'exécution. Quand Questrade achemine des ordres vers un intermédiaire étrangé pour l’exécution, les ordres sont assujettis aux pratiques de manutention et d’acheminement d’ordres de l’intermédiaire étranger. Questrade révise les pratiques de manutention et d’acheminement d’ordre de l’intermédiaire étranger afin d’assurer que ce dernier fournisse une assurance raisonnable pour atteindre la meilleure exécution. Ceci inclut une révision de leur déclaration de client disponible publiquement et leurs politiques et procédures de meilleure exécution.

Déclaration des données de marché

Questrade propose différentes offres groupées de données de marché et de modules complémentaires de données de marché pour les clients. Pour consulter les offres groupées de données de marché présentement disponibles, visitez cette page de notre site Web: https://www.questrade.com/fr/pricing/self-directed-commissions-plans-fees/market-data

Si vous ne vous abonnez pas à toutes les données de marché disponibles, vous pourriez effectuer vos opérations de négociation avec des données de marché incomplètes ou obsolètes, ce qui pourrait réduire votre capacité à voir les ordres disponibles sur certaines bourses. Lors de l’exécution de votre ordre, Questrade prend en compte en temps réel les prix de tous les marchés auxquels nous avons accès, quelles que soient les données de marché auxquelles vous êtes abonné(e).