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Avis juridique et déclaration de divulgation

Conditions d'utilisation de l'agent conversationnel Questrade

Il est important que vous lisiez et acceptiez ces Conditions d’utilisation de l’agent conversationnel puisqu’elles s’appliquent chaque fois que vous utilisez ce service.

Votre utilisation du service d’agent conversationnel (« Agent conversationnel ») indique que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation de l’agent conversationnel »). Vous acceptez et comprenez également que toute autre entente qui s’applique à tout produit ou service que vous pouvez obtenir de Questrade continue de s’appliquer lorsque vous utilisez l’agent conversationnel, y compris la Politique de confidentialité de Questrade, disponible ici : https://www.questrade.com/fr/disclosure/privacy-policy-and-security/privacy-policy Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation de l’agent conversationnel ou la Politique de confidentialité de Questrade, veuillez ne pas utiliser ce service.

1. Programme pilote

Vous reconnaissez et acceptez que :

  1. ce service est toujours en cours de développement;
  2. ce service ne fonctionnera peut-être pas adéquatement, ne sera pas présenté sous sa forme finale ou ne sera pas complètement fonctionnel;
  3. ce service peut contenir des erreurs, des défauts de conception ou d’autres problèmes; et
  4. nous ne sommes pas dans l’obligation de mettre à jour ou de continuer à développer ces services.

2. Le service

L’agent conversationnel est un service offert par un fournisseur indépendant et il est intégré au site Web de Questrade pour répondre à certaines questions que vous nous posez à titre d’information. L’agent conversationnel peut aider les utilisateurs en répondant à des questions d’ordre général sur les produits et les services de Questrade. Prenez note que toute information que vous soumettez à l’agent conversationnel, y compris un renseignement qui pourrait être sensible ou confidentiel, sera accessible au fournisseur indépendant, puis divulguée à Questrade. Veuillez prendre note que le fournisseur indépendant peut avoir accès, utiliser, divulguer ou conserver toute information soumise par le biais de l’agent conversationnel à des pays à l’extérieur du Canada, y compris les États-Unis.

3. Fonctionnalité

L’information offerte par l’agent conversationnel vise à renseigner seulement et ne peut pas être considérée comme un conseil financier ou un plan financier. Vous comprenez et acceptez que:

  1. la capacité de l’agent conversationnel à répondre aux questions est limitée, et il est possible qu’il ne soit pas en mesure de vous procurer l’information que vous cherchez;
  2. les réponses de l’agent conversationnel sont de nature générale et sont offertes à titre d’information seulement;
  3. les réponses de l’agent conversationnel ne devraient pas être considérées comme un relevé de compte officiel de Questrade, et vous avez la responsabilité de déterminer si la réponse s’applique à votre cas;
  4. Questrade n’est pas responsable de tout dommage ou toute perte que vous pouvez subir advenant le cas où l’agent conversationnel ne serait pas en mesure de vous offrir l’information dont vous avez besoin par le biais de l’agent conversationnel à tout moment.

4. Vos responsabilités

Lorsque vous interagissez avec l’agent conversationnel, vous comprenez et acceptez que:

  1. nous pouvons surveiller et/ou enregistrer la discussion pour notre protection mutuelle et pour améliorer le service d’agent conversationnel ainsi que la qualité de notre service à la clientèle;
  2. vous ne poserez pas à l’agent conversationnel des questions qui incluent des éléments personnels ou toute autre information personnelle qui vous concerne (incluant des éléments tels que vos données personnelles ou votre adresse, votre identité ethnique ou votre pays d’origine, votre nationalité, votre identité de genre ou votre orientation sexuelle, votre situation matrimoniale ou familiale, toute situation de handicap ou votre appartenance religieuse). Vous comprenez que toute information soumise à l’agent conversationnel sera recueillie, utilisée, consultée, divulguée ou conservée par notre fournisseur indépendant qui peut être situé à l’extérieur du Canada (dans des pays incluant les États-Unis);
  3. vous acceptez de protéger votre identifiant de connexion, vos NIP et toute autre information bancaire personnelle, et vous ne révèlerez pas ces informations pendant vos discussions avec l’agent conversationnel;
  4. l’agent conversationnel pourrait obtenir des informations liées à l’appareil y compris l’adresse IP, le numéro d’identification de l’appareil mobile (selon le type d’appareil mobile), et toute autre information liée à l’appareil, y compris la marque et le modèle de votre appareil, son système d’exploitation ainsi que l’heure et la date de votre utilisation; et
  5. Vous n’allez pas soumettre, afficher ou publier tout matériel que nous pouvons considérer comme diffamatoire, grossier, pornographique, menaçant, étant une atteinte aux droits à la vie privée et publique, offensant, illégal, indécent ou dangereux d’une quelconque façon pour les autres. Dans un tel cas, ou à notre entière discrétion pour toute autre raison, nous pouvons mettre fin aux sessions de l’agent conversationnel en tout temps sans préavis et annuler ou restreindre votre accès à l’agent conversationnel. Questrade ne sera pas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qu’une personne pourrait déclarer avoir subi dans de telles circonstances.

5. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que Questrade n’est pas responsable de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir suite à votre utilisation de l’agent conversationnel, y compris si l’agent conversationnel n’est pas disponible, peu importe la raison.

6. Le changement de ces conditions

Vous acceptez que Questrade puisse réviser, modifier, changer ou remplacer les Conditions d’utilisation de l’agent conversationnel à tout moment en publiant un avis sur le site Web de Questrade, sans vous donner de préavis. Vous êtes tenu d’observer les Conditions d’utilisation de l’agent conversationnel nouvelles ou révisées qui sont en vigueur lorsque nous les publions. En continuant d’utiliser l’agent conversationnel après que nous ayons publié l’avis de mise à jour, vous acceptez les Conditions d’utilisation de l’agent conversationnel nouvelles ou révisées telles que modifiées. Advenant le cas où vous n’acceptez pas d’être lié à ces Conditions d’utilisation de l’agent conversationnel, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser ce service. Puisque ce service évolue au fil du temps, il est possible que nous changions ou cessions d’offrir ce service en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, à notre seule et entière discrétion.

7. Langue

Vous avez expressément exigé que ces conditions d’agent conversationnel et tout autre document connexe, y compris les avis, soient rédigés en anglais seulement. Vous avez expressément exigé que cette Entente et tout document, y compris tout avis, qui s’y rattache, soient rédigés en anglais seulement.

8. Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation de l’agent conversationnel seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario ainsi qu’aux lois applicables du Canada. Les tribunaux dans la province ou le territoire du Canada où vous vivez auront une juridiction exclusive pour tout litige qui peut survenir concernant ces Conditions d’utilisation de l’agent conversationnel. En cas de conflit ou de contradiction entre les dispositions de ces conditions de l’agent conversationnel et les dispositions de toute autre entente existante de Questrade, les dispositions des ententes existantes prévaudront.