Avis juridique et déclaration de divulgation

Questrade, Inc. (« Questrade » ou « l’entreprise ») estime que la meilleure façon de répondre à vos besoins financiers est de vous fournir des outils et services financiers utiles. Ceci est réalisable avec plus de succès si nous savons à quoi nous attendre l’un de l’autre. Pour cette raison, nous aimerions que vous ayez une bonne compréhension des éléments suivants :

• Les produits et services que nous proposons;
• Vos comptes et leur fonctionnement; et
• Nos responsabilités envers vous.

Dans une volonté de favoriser la participation active de nos clients afin de développer des relations mutuellement fructueuses, nous vous encourageons à effectuer les actions suivantes :

• Actualisez vos informations

  Les clients doivent fournir des informations complètes et exactes à l’entreprise et aux employés agissant pour l’entreprise. Les clients doivent nous informer dans les plus brefs délais de tout changement relatif à leurs informations, tel qu’un changement de revenus, d’emploi, de valeur nette, d’adresse ou de situation matrimoniale.

• Restez informé(e)

  Les clients doivent comprendre les risques et les rendements potentiels des opérations de placement. Ils doivent examiner attentivement la documentation fournie par l’entreprise. Le cas échéant, les clients doivent consulter des professionnels, tels qu’un avocat ou un comptable, pour obtenir des conseils juridiques ou fiscaux.

• Posez-nous des questions

  Les clients doivent nous envoyer leurs questions et demandes d’information en temps opportun pour résoudre les questions concernant leur compte, leurs transactions, leurs placements ou leur relation avec nous.

• Surveillez de près vos placements
  

  Les clients doivent payer leurs achats de titres avant la date d’échéance du règlement. Ils doivent consulter tous les documents de compte fournis par l’entreprise, y compris les confirmations de transaction et les relevés de compte.

Le présent Document d'information sur la relation comprend des informations clés que nous vous demandons de reconnaître en cochant la case correspondante, afin de confirmer que vous avez reçu ce document et que vous en comprenez le contenu.

En cas de changements importants au présent Document d'information sur la relation, nous le mettrons à jour et nous vous informerons par l’intermédiaire de notre portail client.

Pour toute question concernant le contenu de ce document, ou si vous avez besoin de modifier vos informations enregistrées dans nos dossiers, S.V.P., veuillez communiquer avec nous à support@questrade.com ou au 1 888 783-7866.

Nous vous proposons des services supplémentaires optionnels en lien avec les principaux produits et services que vous utilisez. Ces services optionnels comprennent :

Nouveaux services

Nous vous proposerons des services supplémentaires au fur et à mesure de leur développement. Vous pouvez vous renseigner sur les nouveaux services en visitant notre site Web (www.questrade.com/fr) ou notre portail client sécurisé, ou en consultant les informations incluses dans l’avis au client mensuel ou dans les autres communications.

Pour une liste complète de nos produits et services, et des commissions et frais correspondants, veuillez nous faire parvenir une demande ou visitez notre site Web à www.questrade.com/fr.

Restrictions de vente

Les clients peuvent être confrontés à des restrictions de vente liées aux titres négociés de gré à gré, qui sont généralement moins liquides en raison de leur faible volume. Pour plus d’informations sur les marchés de gré à gré, consultez l’article suivant (disponible uniquement en anglais)  : Risques liés à la négociation de titres négociés de gré à gré.

Si vous êtes déjà client(e) et que vous souhaitez savoir si vos titres sont assujettis à des restrictions de liquidité, veuillez contacter notre bureau de négociation au 1 866 980-9590.

Restrictions sur les produits

Veuillez prendre connaissance des restrictions suivantes sur les produits :

• Questrade n’autorise pas l’achat de fonds communs de placement qui comportent des frais d’acquisition reportés ou des commissions de suivi.
• Les titres qui ont fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations (OIO) par une commission des valeurs mobilières ne peuvent pas être négociés pendant une période déterminée.
• Les clients qui sont des initiés d’une société cotée en bourse ne sont pas autorisés à acheter des contrats sur différence d’actions.

SECTION 2 — RISQUES À CONSIDÉRER

Risques d’emprunt

Utiliser de l’argent emprunté pour financer l’achat de titres comporte un risque plus élevé que d’utiliser uniquement des liquidités. Lorsque vous empruntez de l’argent pour acheter des titres, il est de votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts conformément aux conditions applicables, même si la valeur des titres achetés diminue.

Il est important d’avoir confiance en la nature de vos placements. Cela vous oblige à réfléchir et à comprendre votre propre tolérance au risque et le niveau de risque de vos placements. Il est essentiel que vous compreniez que vos placements ne sont pas garantis. Par conséquent, le plus grand risque pour vous en tant qu’investisseur est la possibilité de perdre tout ou une partie de votre investissement. Contrairement aux comptes bancaires ou aux certificats de placement garanti, les actions, les obligations, les titres du marché monétaire et les fonds ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou par tout autre organisme gouvernemental d’assurance-dépôts.

Pour de plus amples renseignements sur les produits d’investissement, ainsi que sur leur fonctionnement, leurs risques et leurs rendements possibles, consultez la brochure Coup d’œil sur les produits d’investissement (en anglais), qui a été préparée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les consommateurs de produits financiers comme vous.

SECTION 3 — VOS COMPTES ET LEUR FONCTIONNEMENT

Comptes réservés à l’exécution d’ordres

Nous proposons à nos clients des comptes réservés à l’exécution d’ordres, souvent connus sous le nom de comptes de courtage en ligne à commissions réduites. Avec un compte réservé à l’exécution d’ordres, vous ne recevrez aucun conseil et il n’y aura pas d’évaluation de la pertinence des placements que vous effectuez.

SECTION 4 — DOCUMENTS DE COMPTE QUI VOUS SERONT FOURNIS

En tant que maison de courtage en ligne, nous vous fournirons les éléments suivants par l’intermédiaire de notre site Web et de notre portail client :

• Accords de compte et documents de divulgation
• INFORMATION SUR LA RELATION
• Politique de confidentialité
• Brochures de OCRI : « Dépôt d’une plainte - Guide de l’investisseur » et « Comment puis-je récupérer mon argent? - Guide de l’investisseur »
• Brochure « Comment OCRI protège les investisseurs »
• Brochure du FCPE

Lorsque vous recevrez vos documents de compte de notre part, il est important que vous les lisiez attentivement pour vous assurer que vous comprenez leur contenu. Vous pourrez également recevoir d’autres documents correspondant au compte que vous détenez. Si vous avez des questions relatives au contenu de ces documents, veuillez communiquer avec nous à support@questrade.com ou au 1 888 783-7866.

SECTION 5 — LES FRAIS QUE VOUS PAIEREZ ET LA MANIÈRE DONT ILS SONT CALCULÉS

Nous vous proposons différentes options d’offres groupées de données de marché, d’environnements de négociation et de forfaits de commission. Nous pouvons vous aider à choisir une option qui convient à vos besoins, selon la manière dont vous prévoyez utiliser le compte et vos préférences personnelles.

La liste de nos frais est disponible sur notre site Web à l’adresse https://www.questrade.com/fr/pricing/self-directed-commissions-plans-fees.

Les frais que vous paierez pour les services que nous fournissons varieront en fonction de l’offre groupée de données de marché, de l’environnement de négociation et du forfait de commission que vous aurez choisis. Nos frais comprennent :

• Les coûts d’exploitation et de maintenance du compte. Ces coûts peuvent inclure les frais de transfert et les frais de retrait, tels que des frais de paiement par chèque ou par virement télégraphique. La liste de nos frais administratifs est disponible sur https://www.questrade.com/fr/pricing/self-directed-commissions-plans-fees/administrative .
• Les frais d’échange et de RCE. Les réseaux de courtage électroniques (RCE) et les systèmes de négociation parallèles (SNP) appliquent des frais à tous les acteurs du marché qui utilisent leurs réseaux. Questrade applique des frais aux clients afin de compenser les coûts d’accès aux RCE et SNP. La liste de nos frais d’échange et de RCE est disponible sur https://www.questrade.com/fr/pricing/self-directed-commissions-plans-fees/transaction .
• Les coûts d’achat, de détention et de vente de placements. La liste de nos commissions, taux d’intérêt et frais est disponible sur https://www.questrade.com/fr/pricing/self-directed-commissions-plans-fees.
• Si vous ouvrez un compte de marché des changes (FOREX) et contrats sur différence (CFD), vous pouvez trouver des informations concernant nos frais et commissions sur https://forex.questrade.com/forex-cfd-pricing (en anglais).
• Les frais des offres groupées optionnelles de données de marché. La liste de nos frais d’offres groupées de données de marché est disponible sur https://www.questrade.com/fr/pricing/self-directed-commissions-plans-fees/market-data.
• Les rémunérations qui nous sont versées pour des produits ou services que vous pouvez acheter par notre intermédiaire (par exemple, des produits/services proposés par des gestionnaires de fonds communs de placement qui ne sont pas en contact direct avec des clients de détail, ou des produits/services proposés par des sociétés d’assurance dont les produits complètent les produits d’investissement ou les services que nous fournissons).
• Les frais appliqués à votre compte auront un impact négatif sur les performances de vos placements, ce qui réduira leur rendement au fil du temps.
• Pour plus d’informations sur le ratio des frais de gestion (RFG) relatif à votre achat de fonds commun de placement ou de FNB, veuillez consulter le document d’information sur le fonds ou le FNB qui vous a été remis.

Avis de changement de prix

Nous vous fournirons un préavis écrit d’au moins 60 jours concernant lorsque des frais seront ajoutés ou que des changements seront apportés aux frais actuels.

Autres coûts

Vous pouvez également être assujetti(e) à d’autres coûts liés aux services que vous utilisez et qui n’apparaîtront pas sur vos relevés Questrade, car ils ne sont pas relatifs à nos offres de serviceshttps://www.questrade.com/pricing/self-directed-commissions-plans-fees. Par exemple, des sanctions liées au retrait anticipé ou à l’encaissement de certains instruments. Si vous détenez des actions de petites sociétés émergentes, vous pourriez être tenu(e) de payer pour la valorisation de ces avoirs afin de satisfaire aux exigences de l’Agence du revenu du Canada. Il est de votre responsabilité de connaître et de planifier ces coûts.

SECTION 6 — Déclaration de conflits d’intérêts

Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts est toute situation dans laquelle Questrade, Inc. (« Questrade ») ou l’un de ses employés ou entités lié(e)s à un intérêt qui peut entrer en conflit avec les intérêts des clients de Questrade ou la capacité de Questrade ou d’un employé de Questrade à traiter avec les clients de manière juste, équitable et transparente, conformément à l’intérêt du ou des clients.

À propos de Questrade

Questrade est identifiée comme une société de courtage et d’investissement, au service des clients de détail et représentant les deux parties d’une transaction, à savoir l’acheteur et le vendeur. Depuis le 1er janvier 2013, Questrade est devenue une société de courtage en autocompensation. Une société de courtage en autocompensation fournit à ses clients des services de garde, de compensation, de règlement et de tenue de registres (tels que des registres de transactions). Nous exécutons et réglons toutes vos activités de négociation, y compris vos placements, et nous vous les signalons sur des relevés mensuels.

Questrade, Inc. fournit un service d’exécution d’ordres seulement. Cela signifie que nous n’évaluons pas votre activité de négociation en fonction de votre situation financière pour déterminer l’adéquation de vos transactions et placements. Nous facilitons les transactions que vous choisissez d’exécuter. Questrade propose une large gamme de produits et de services. Questrade a adopté des politiques et des procédures permettant de faciliter l’identification et la gestion de conflits d’intérêts qui pourraient survenir entre :

• Vous et nous;
• Vous et nos autres clients; et
• Nous et les entreprises avec lesquelles nous sommes liés ou associés.

Description du rôle d’un courtier en valeurs mobilières

En tant que courtier en valeurs mobilières, nous sommes un intermédiaire financier. Comme c’est la pratique courante dans le secteur du courtage, nous pouvons parfois être la partie de l’autre côté de la transaction (appelée « transaction de contrepartiste ») où nous détenons le titre que nous vous vendons. À d’autres occasions, nous facilitons simplement une transaction entre vous, en tant que client, et un tiers de l’autre côté de la transaction, par le biais d’une « transaction de mandataire » où nous n’avons aucun droit de propriété dans le titre négocié.

En général, nous gérons et traitons les conflits d’intérêts pertinents comme suit :

• Évitement

  Cela consiste à éviter les conflits interdits par la loi ainsi que les conflits qui ne peuvent pas être résolus efficacement.

• Traitement

  Nous traitons les conflits acceptables par des moyens précis, tels que la séparation physique des différentes fonctions commerciales et la restriction de l’échange interne d’informations.

• Divulgation

  En vous fournissant des informations sur les conflits, vous êtes en mesure d’évaluer en toute autonomie leur importance, leur éventuelle incidence sur vous en tant que client et les mesures que nous prenons pour résoudre le conflit.

Tout conflit important qui est raisonnablement prévisible et qui ne peut être évité sera traité dans votre intérêt et sera divulgué dans les meilleurs délais dès l’identification du conflit. Tout risque que le conflit d’intérêts peut représenter pour vous sera divulgué, conformément aux exigences réglementaires.

Nous vous informerons de toute modification importante de ce document en publiant une version actualisée sur notre site Web. Nous vous en informerons également en envoyant un avis expliquant les mises à jour par courrier électronique.

Conflits possibles et comment ils sont traités

Les informations suivantes sont destinées à vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts potentiels et réels importants, et la manière dont nous les traitons.

Le Canada dispose de règles et de législations complètes et détaillées en matière de réglementation des valeurs mobilières, dont beaucoup visent à protéger les intérêts des clients et des investisseurs, y compris pour la gestion des conflits d’intérêts. Nous vous suggérons de consulter les sites Web et les publications de la commission provinciale des valeurs mobilières par l’intermédiaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) pour en savoir plus sur la façon dont la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières permet de traiter les conflits d’intérêts pour protéger les investisseurs.

SECTION 7 — LES RAPPORTS QUE NOUS FOURNIRONS POUR VOUS AIDER À SURVEILLER VOS ACTIFS FINANCIERS ET LEURS PERFORMANCES, AINSI QUE LA RÉMUNÉRATION QUE VOUS NOUS VERSEREZ

Confirmations de transaction

Vous pouvez accéder à votre confirmation de transaction par voie électronique, le jour suivant la transaction, par l’intermédiaire de notre portail client. Les confirmations répertorient les détails de chaque achat/vente et les autres détails de transaction relatifs aux instructions de négociation. Veuillez surveiller la disponibilité de votre confirmation de transaction et la consulter dès qu’elle est disponible en ligne.

Remarque : Nous faisons tout notre possible pour éviter les erreurs, mais des malentendus et des erreurs peuvent survenir. Veuillez nous informer dans un délai de 30 jours si vous constatez des erreurs ou des transactions dont vous n’avez aucun souvenir.

Relevés de compte

Vos relevés de compte seront disponibles chaque mois ou chaque trimestre dans notre portail client. Les relevés de compte sont fournis chaque trimestre lorsqu’aucune transaction n’a eu lieu au cours du trimestre. Votre relevé de compte détaille toutes les activités du compte, y compris les achats et les ventes de titres, les contributions et les retraits, les dividendes, les intérêts gagnés et payés, les transferts et toutes les autres transactions survenues dans votre compte au cours du mois précédent. Les relevés de compte indiquent également le montant de vos avoirs actuels et la valeur nette de votre portefeuille à la date indiquée sur le relevé. Les relevés comprennent également des informations sur le pourcentage de rendement du compte, qui est basé sur un calcul du rendement total pondéré par le montant de vos avoirs.

Remarque : La valeur de la plupart des titres que vous détenez est généralement calculée en utilisant le dernier cours acheteur de ce titre à la bourse sur laquelle il se négocie. Dans le cas de titres qui ne sont plus proposés à la négociation à la suite d’un dépôt de faillite de la société, de titres peu négociés ou de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), le cours de ces titres peut être affiché au prix de 0 $ ou avec la mention « ND » (non disponible) en raison du manque de disponibilité d’un prix valide.

Évaluation des performances de vos placements

Vous pouvez évaluer les performances de vos placements en comparant le taux de rendement des titres que vous détenez à un indice de référence. Votre taux de rendement est affecté, entre autres, par les fluctuations de la valeur de vos titres, par le montant de vos dividendes et des intérêts que vous gagnez, ainsi que par les dépôts et retraits que vous effectuez.

Pour comparer votre taux de rendement à un indice de référence, vous devez trouver un indice de référence avec des titres similaires à ceux que vous détenez dans votre compte.

Exemple : l’indice composé S&P/TSX est un indice de référence pour un large groupe d’actions canadiennes qui se négocient à la Bourse de Toronto (TSX). C’est un bon critère pour évaluer le rendement d’un fonds commun d’actions canadiennes avec des placements dans des sociétés canadiennes. Cependant, cet indice n’est pas une bonne référence si vous détenez des placements/obligations/actions étrangers(ères) de petites sociétés ou des actions limitées à une seule partie de l’économie. Vous devrez alors trouver un indice de référence composé d’actions/obligations étrangères de sociétés à faible capitalisation ou de différents secteurs industriels. Si votre compte comprend une moitié d’actions et une moitié d’obligations, comparez votre taux de rendement à la moyenne d’un indice d’actions et à la moyenne d’un indice d’obligations.

Remarque :

• N’oubliez pas que les indices de référence ne doivent être utilisés qu’à titre indicatif.
• Les indices de référence ne tiennent pas compte des commissions ou des autres coûts d’investissement, et souvent ils n’incluent pas la trésorerie ou les équivalents de trésorerie.
• Les taux de rendement d’un indice de référence sont calculés selon une méthode spécifique. Pour obtenir une comparaison juste, assurez-vous que le taux de rendement de votre compte soit calculé selon la même méthode.
• De plus, les indices de référence sont basés sur les performances d’un échantillon de portefeuille, et d’autres facteurs (tels que les considérations fiscales) auront une incidence sur vos rendements.

Présentement, les informations relatives aux indices de référence sont accessibles au public par l’intermédiaire de sites Web populaires, tels que Yahoo Finance ou Google Finance. Vous pouvez également accéder à certains indices de référence par l’intermédiaire de notre environnement de négociation, en ouvrant le graphique qui correspond à l’indice que vous souhaitez consulter. Exemple : SPX.IN peut être utilisé pour afficher les performances du cours de l’indice S&P 500.

Futures améliorations des rapports

Nous recherchons régulièrement des moyens d’améliorer les rapports et les documents que nous vous fournissons afin de les rendre plus informatifs, clairs et utiles pour vous et les autres clients. Nous travaillons sur des changements concernant les avoirs des comptes, les frais que vous payez et les performances. Dans le cadre de notre engagement de service, nous vous tiendrons informé(e) du calendrier des changements et de la manière de consulter les nouveaux formats de rapport. Pour obtenir à tout moment des informations mises à jour, n’hésitez pas à nous contacter ou à visiter notre portail client.

SECTION 8 — PROCESSUS DE GESTION DES PLAINTES

Questrade traite chaque jour d’importants volumes de transactions sur les comptes clients et nous faisons de notre mieux pour que vos opérations soient traitées de manière efficace, courtoise et précise. Pour nous assurer de respecter les normes rigoureuses que nous nous sommes fixées, nous avons mis en place des procédures qui permettent aux clients de nous faire part de leurs préoccupations.

Notre processus détaillé de résolution des plaintes est consultable dans nos Conventions de compte et documents d'information disponibles à l’adresse suivante : https://my.questrade.com/clients (en anglais).

Le guide de OCRI « Dépôt d’une plainte - Guide de l’investisseur » est disponible à l’adresse suivante : https://my.questrade.com/clients (en anglais). Un lien vers la brochure est également disponible lors du processus de demande de compte en ligne. 

SECTION 9 — INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS APPARENTÉES À QUESTRADE , INC.

Questrade Wealth Management Inc. et Questrade, Inc. sont des filiales en propriété exclusive de Questrade Financial Group Inc. Questrade, Inc. est un courtier en valeurs mobilières inscrit, membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements http://forex.questrade.com/ (IOCRI) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), dont les avantages se limitent aux activités entreprises par Questrade, Inc. Questrade Wealth Management Inc. n’est pas membre de OCRI ou du FCPE.

Questrade Wealth Management Inc. est un gestionnaire de portefeuille inscrit, un gestionnaire de fonds d’investissement et un courtier sur les marchés non réglementés.

Si vous êtes client(e) de Questrade Wealth Management Inc., veuillez consulter le document d'information sur la relation de Questrade Wealth Management Inc. pour plus d’informations.

SECTION 10 — COMPTES DE MARCHÉ DES CHANGES ET DE CONTRATS SUR DIFFÉRENCE

Questrade s’est associée à Saxo Bank A/S (Saxo) afin de vous fournir un accès à la négociation sur le marché des changes et à la négociation avec des contrats sur différence. Saxo est le fournisseur de liquidités et l’émetteur des contrats sur différence, et Questrade est le courtier/intermédiaire qui fournit les services d’exécution d’ordres.

Pour plus d’informations sur la négociation sur le marché des changes et la négociation avec des contrats sur différence, y compris les risques associés à ces méthodes de négociation, veuillez consulter la page suivante : https://www.questrade.com/fr/disclosure/legal-notice-and-disclosures/2018/07/26/leverage-risk.

Pour plus d’informations sur notre plateforme de négociation sur le marché des changes et de négociation avec des contrats sur différence, veuillez consulter la page suivante : https://www.questrade.com/fr/self-directed-investing/trading-platforms/questrade-global.

SECTION 11 — AUTRES INFORMATIONS

Erreurs

Vous comprenez l’importance de vérifier soigneusement et rapidement les confirmations de transaction, les relevés de compte et les autres documents relatifs à vos opérations de négociation, pour vous assurer que les actifs et les ordres que vous nous confiez sont correctement reflétés, que les montants des taxes retenues sont corrects (le cas échéant), etc. Vous nous aviserez dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de votre relevé, si vous constatez des erreurs ou des transactions dont vous n’avez aucun souvenir.

Confidentialité

Vous donnez votre consentement pour la divulgation de vos informations aux régulateurs, comme requis par les lois/réglementations applicables.

Réception électronique des documents

Vous comprenez les avantages de la réception électronique ou en ligne des confirmations de transaction, des relevés, des reçus fiscaux, etc. en matière de facilité de stockage, de récupération des informations, d’économies de coûts et de responsabilité environnementale, et vous consentez à la réception électronique de ces documents.

Biens incorporels non réclamés

Vous comprenez que les lois de certaines provinces obligent Questrade à suspendre les comptes et les instruments financiers pour lesquels Questrade a constaté une inactivité pendant une période déterminée. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de fournir à Questrade votre adresse complète, dès que possible après votre changement d’adresse, et de reconnaître sur demande l’existence d’un ou plusieurs comptes pour éviter que les avoirs soient transférés aux autorités gouvernementales dans les provinces avec de telles exigences.

Personne-ressource digne de confiance et blocages temporaires

Pour les clients qui ont choisi d’ajouter une personne-ressource digne de confiance (PRDC) à leur compte, vous acceptez que Questrade communique avec la PRDC et lui divulgue des renseignements personnels vous concernant, de même que sur votre compte pour traiter des cas de soupçon d’exploitation financière; pour confirmer vos coordonnées actuelles ou votre état de santé; pour confirmer l’identité de tout tuteur légal, exécuteur et mandataire; ou comme cela est permis par les lois provinciales et fédérales applicables.

Conformément aux réglementations sur les valeurs mobilières, Questrade est dans le droit de suspendre temporairement l’achat ou la vente d’un titre ou le retrait ou le transfert d’argent ou de titre de votre compte dans des circonstances où nous avons un doute raisonnable quant au fait que vous êtes un client dans une position vulnérable; que de l’exploitation financière a eu lieu, a été tentée ou sera tentée; ou qu’il y ait un doute raisonnable que vous ne soyez pas apte mentalement à prendre des décisions financières.

Nous informerons votre personne-ressource digne de confiance et vous-même de toute suspension temporaire et des raisons expliquant cette suspension temporaire dès que possible après avoir effectué la suspension. Sur une base régulière, nous déterminerons si le maintien de la suspension est nécessaire. À l’intérieur d’une période de 30 jours suivant la suspension temporaire et jusqu’au moment où la suspension sera retirée, nous vous informerons de notre décision de révoquer ou de maintenir la suspension.

Questrade en tant que courtier en produits dérivés

Questrade, Inc. est un courtier en produits dérivés enregistré. Les produits dérivés proposés aux clients sont autorisés par l’Autorité des marchés financiers.